Item : Arrêt du Conseil d'État du roi portant que "deux quittances de finances du trésor ro...

30544

Arrêt du Conseil d'État du roi portant que "deux quittances de finances du trésor royal appartenant aux intéressés" en l'armement d'Iberville seront remises dans la caisse des invalides de la Marine.

Français

[ca 1754]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.533-534, CABAC_PIAF_63682_CABAC_PIAF_63682

Arrêt du Conseil d'État du roi portant que "deux quittances de finances du trésor royal appartenant aux intéressés" en l'armement d'Iberville seront remises dans la caisse des invalides de la Marine.

3