Item : Lettre de François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil au ministre - remercie d'avoir...

30530

Lettre de François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil au ministre - remercie d'avoir obtenu "la charge en survivance de procureur général du roi"; décès de son père "par les peines que lui avait donné son exil"; refus de Frontenac de mettre son nom sur les lettres de provision pour un substitut du procureur général: Duchesneau l'y a inscrit avec le consentement du Conseil souverain; opposition de Frontenac à sa réception dans ladite charge; dispense d'âge requise par le Conseil souverain:demande les lettres nécessaires.

Français

1680

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.184-185v, CABAC_PIAF_6367_CABAC_PIAF_6367

4