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Lettre de La Boulaye au ministre - transmission d'un mémoire demandant la révocation d'arrêts "qui ont été rendus pour permettre à de prétendus négociants des îles du Vent et du Canada de lier entre eux un commerce maritime.

Français

1737, août, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.411-411v, CABAC_PIAF_63664_CABAC_PIAF_63664

Lettre de La Boulaye au ministre - transmission d'un mémoire demandant la révocation d'arrêts "qui ont été rendus pour permettre à de prétendus négociants des îles du Vent et du Canada de lier entre eux un commerce maritime.
Lieu de rédaction : Paris

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