Item : Mémoire du roi pour servir d'instruction au sieur Hocquart, commissaire général de l...

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Mémoire du roi pour servir d'instruction au sieur Hocquart, commissaire général de la Marine ordonnateur en la Nouvelle-France" (vérifications à faire dans les comptes de recettes et de dépenses, règles à observer à l'avenir dans l'administration des fonds et des magasins) - montant des lettres de change tirées par le commis des trésoriers généraux sur l'exercice de la présente année; omission de 114 920 l. dans les recettes extraordinaires connues; ordre de vérifier les acquits qui composent les dépenses des bordereaux envoyés par d'Aigremont et de vérifier les dépenses de cette année et les recettes extraordinaires; ordre de faire l'inventaire des munitions et marchandises des magasins (Québec, Trois-Rivières, Montréal, fort Frontenac, Niagara): états à dresser du produit de la vente des marchandises et munitions; ordre d'arrêter à l'avenir "au moins une fois le mois, en présence du contrôleur, les registres de recettes et dépenses des magasins (et) l'état du produit des ventes faites"; ordre d'examiner au moins chaque mois l'état de la caisse du trésorier; ordre d'envoyer "chaque année le projet des dépenses de l'année suivante sur le pied qu'elles sont établies" par l'état du roi qui lui a été expédié (défense de demander des augmentations de fonds); défense de tirer des lettres de change cette année; défense d'employer les fonds qui resteront à une augmentation des dépenses (à moins d'un ordre exprès du roi); ordre de "s'assurer de la personne" de Nicolas Lanoullier de Boisclerc si celui-ci s'est rendu coupable de malversations; ordre d'interdire au commis des trésoriers "de faire aucun paiement que sur les ordres" de l'intendant; prêts de François Foucault et Nicolas Lanoullier à Claude-Thomas Dupuy.

Français

1729, mars, 22

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.399-409v, CABAC_PIAF_63662_CABAC_PIAF_63662

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