Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de l...

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Database item number:

3049

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, pour en qualité de subdélégué de l'intendant, faire l'instruction nécessaire contre tous ceux qui ont été ou seront accusés d'avoir lait le voyage d'Orange au préjudice des défenses

Language:

Français

Date:

8 mars 1723

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1479

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances