Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de l...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, pour en qualité de subdélégué de l'intendant, faire l'instruction nécessaire contre tous ceux qui ont été ou seront accusés d'avoir lait le voyage d'Orange au préjudice des défenses

Français

8 mars 1723

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1479

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