Item : Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil ...

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Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 9 mai portant retranchement des terres non défrichées.

Français

1679, octobre, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.144-145, CABAC_PIAF_6362_CABAC_PIAF_6362

Extrait des registres du Conseil souverain - ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 9 mai portant retranchement des terres non défrichées.
Lieu de rédaction : Québec

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