Item : Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit de juin 1679 portant ...

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Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit de juin 1679 portant qu'il y diverses justices seigneuriales qui sont dans le ressort de la juridiction des Trois-Rivières, dont l'appel y doit être porté.

Français

1679, octobre, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.142-143, CABAC_PIAF_6361_CABAC_PIAF_6361

Arrêt de remontrance faite par le Conseil souverain sur l'édit de juin 1679 portant qu'il y diverses justices seigneuriales qui sont dans le ressort de la juridiction des Trois-Rivières, dont l'appel y doit être porté.
Lieu de rédaction : Québec

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