Item : Délibération du Conseil de Marine sur diverses demandes de Néret et Gayot - ils prie...

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Délibération du Conseil de Marine sur diverses demandes de Néret et Gayot - ils prient d'ordonner "qu'il sera sursis à faire droit sur les prétentions" des fermiers généraux (pour le paiement de droits d'entrée) "jusqu'à ce que la colonie ait été entendue...par rapport à la décharge des droits d'entrée qu'elle a dû procurer aux suppliants"; ils prient d'ordonner également qu'il leur soit permis de "disposer des 500 ballots de castor qui sont dans l'entrepôt de La Rochelle et que toutes les contestations qui regardent l'indemnité" qu'ils demandent, "la prétention des fermiers généraux et les intérêts de la colonie (soient) décidées par un seul et même arrêt.

Français

1718

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.309-315v, CABAC_PIAF_63604_CABAC_PIAF_63604

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