Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Néret et Gayot sollicitant un a...

30447

Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Néret et Gayot sollicitant un arrêt "par lequel il soit ordonné que les capitaines et officiers mariniers des navires, en cas de contravention de leur part, soient condamnés en 3 000 l. d'amende et déchus de tout service" - Bégon s'oppose à ce que l'on punisse "les capitaines et officiers mariniers des navires sur lesquels il sera trouvé du castor en fraude à moins qu'il ne soit prouvé qu'ils auront été auteurs ou complices de la fraude (explications): "approuvé l'avis de M. Bégon.

Français

1717, janvier, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.278-278v, CABAC_PIAF_63594_CABAC_PIAF_63594

2