Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence sur une requête ...

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Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence sur une requête de Néret et Gayot - "ils ont fait, le 10 avril 1716, une nouvelle convention avec le sieur Pascaud se faisant fort du sieur Leclerc suivant laquelle tous les castors reçus dans les bureaux de Canada pendant 1715 et ceux qui seront reçus pendant les années 1716 et 1717...seront remis...audit sieur Pascaud pour être...vendus tant dans les villes du royaume que dans les pays étrangers et le produit de la vente...employé à acquitter les lettres de change" remises par leurs correspondants du Canada; "ils demandent que cette dernière convention soit homologuée par arrêt du Conseil qui renouvelle en même temps les ordres donnés contre la fraude"; décision: rendre l'arrêt demandé.

Français

1716, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.269-270, CABAC_PIAF_63589_CABAC_PIAF_63589

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