Item : Ordonnance du roi "pour défendre de payer les appointements aux officiers de Canada ...

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Ordonnance du roi "pour défendre de payer les appointements aux officiers de Canada qui passeront en France pendant leur absence.

Français

1696, mai, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.193-194, CABAC_PIAF_63566_CABAC_PIAF_63566

Ordonnance du roi "pour défendre de payer les appointements aux officiers de Canada qui passeront en France pendant leur absence.

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