Item : Arrêt du Conseil d'État du roi portant "qu'à commencer du mois de juillet prochain, ...

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Arrêt du Conseil d'État du roi portant "qu'à commencer du mois de juillet prochain, les castors seront reçus au bureau des fermes à Québec sur trois sortes de qualité seulement" (le castor gras et veule ou demi-gras, le castor gras d'été et mitaine et le castor sec d'hiver et de moscovie) - cet arrêt règle le prix que paiera le fermier Pierre Pointeau pour chaque espèce de castor; il prescrit que le nombre de congés de traite ne pourra être augmenté sous aucun prétexte et que les porteurs de congés "seront obligés d'en faire déclaration au bureau des fermes à Québec où ils seront enregistrés.

Français

1695, mai, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.187-192, CABAC_PIAF_63565_CABAC_PIAF_63565

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