Item : Mémoire sur la ferme du Domaine d'Occident" - "comme les habitants de la Nouvelle-Fr...

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Mémoire sur la ferme du Domaine d'Occident" - "comme les habitants de la Nouvelle-France sont assurés de la vente du castor qu'ils n'ont qu'à livrer au magasin du fermier à Québec pour en toucher la valeur suivant la qualité et les prix fixés, ils ne s'attachent qu'à chercher et amasser (du) castor dont la quantité chaque année surpasse celle qui peut se consommer dans le royaume et celle qu'une seule main peut débiter à l'étranger de sorte qu'en restant ainsi chaque année dans les magasins du fermier en France, ces restes grossissent si considérablement qu'ils tombent en pure perte au fermier"; "il est question de remédier à ce mal et pour cela l'on dit qu'il semble à propos de supprimer le droit du quart de castors et" de supprimer le monopole en permettant "à tous les négociants français le libre commerce des pelleteries de Canada en payant six sols par livre pesant au fermier du Domaine d'Occident soit qu'elles entrent dans le royaume soit qu'elles soient portées de Canada à l'étranger dans des vaisseaux français, à l'exception du castor gras et du veule qui ne pourra être porté qu'en France pour la fabrique de chapeaux" (raisons de ceux qui sont en faveur de la suppression du droit du quart et du monopole, objections de ceux qui s'y opposent, réponses à ces objections).

Français

[ca 1699]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.178-[183vbis], CABAC_PIAF_63562_CABAC_PIAF_63562

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