Item : Édit qui confirme le règlement fait par le Conseil souverain de Québec pour l'interp...

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Édit qui confirme le règlement fait par le Conseil souverain de Québec pour l'interprétation de divers articles de l'ordonnance royale de 1667 (même document qu'aux folios 120-125v).

Français

1679, juin

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.128-132, CABAC_PIAF_6356_CABAC_PIAF_6356

Édit qui confirme le règlement fait par le Conseil souverain de Québec pour l'interprétation de divers articles de l'ordonnance royale de 1667 (même document qu'aux folios 120-125v).
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

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