Item : Ordonnance du roi défendant à ceux qui obtiennent des congés pour la chasse "de port...

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Ordonnance du roi défendant à ceux qui obtiennent des congés pour la chasse "de porter ni faire porter des eaux-de-vie dans les bourgades des Sauvages éloignées des habitations françaises, sous peine de cent livres d'amende pour la première fois, de trois cent livres pour la seconde et de punition corporelle pour la troisième.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Français

1679, mai, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.119, CABAC_PIAF_6353_CABAC_PIAF_6353

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