Item : Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que l'arrêt concernant les mariage...

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Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que l'arrêt concernant les mariages et les familles nombreuses soit "enregistré au registre dudit Conseil et affiché par toutes les juridictions de la Nouvelle-France"; il enjoint aux pères "de faire déclaration au greffe de six mois en six mois des raisons qu'ils pourraient avoir eues pour le retardement du mariage de leurs enfants...et à tous compagnons volontaires et autres personnes qui ne sont plus en puissance d'autrui de se marier dans quinze jours après l'arrivée des navires de l'an prochain....
Lieu de rédaction : Québec

Français

1670, octobre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.48-49, CABAC_PIAF_63519_CABAC_PIAF_63519

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