Item : Arrêt du Conseil d'État du roi au sujet des droits d'entrée sur le charbon de terre,...

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Database item number:

30359

Title:

Arrêt du Conseil d'État du roi au sujet des droits d'entrée sur le charbon de terre, la morue et autres poissons que les habitants du Canada apporteront en France.

Language:

Français

Date:

1669, avril, 16

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 125/fol.36-37, CABAC_PIAF_63514_CABAC_PIAF_63514

Scope and content:

Arrêt du Conseil d'État du roi au sujet des droits d'entrée sur le charbon de terre, la morue et autres poissons que les habitants du Canada apporteront en France.
Lieu de rédaction : Paris

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada