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Ordonnance du roi qui permet à Frontenac de donner des congés de chasse depuis le 15 janvier jusqu'au 15 avril de chaque année. Ceux qui obtiendront ces congés ne pourront porter aucune marchandise de traite ni se faire payer aucune dette par les Indiens.

Français

1679, avril, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.94-96, CABAC_PIAF_6349_CABAC_PIAF_6349

Ordonnance du roi qui permet à Frontenac de donner des congés de chasse depuis le 15 janvier jusqu'au 15 avril de chaque année. Ceux qui obtiendront ces congés ne pourront porter aucune marchandise de traite ni se faire payer aucune dette par les Indiens.

Même document qu'aux folios 97-98 à l'exception du titre de l'ordonnance.

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