Item : Édit du roi concernant les dîmes et cures fixes au Canada - pour répondre au désir d...

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Édit du roi concernant les dîmes et cures fixes au Canada - pour répondre au désir des Canadiens d'avoir des curés fixes au lieu de prêtres et curés amovibles, le roi décide que "les dîmes outre les oblations et les droits de l'Église appartiendront entièrement à chacun des curés dans l'étendue de la paroisse où il est et où il sera établi perpétuel au lieu du prêtre amovible qui la desservait auparavant"; les dîmes seront levées suivant le règlement du 4 septembre 1667; le curé pourra lever la dîme lui-même ou en faire bail à quelque particulier; supplément prévu; prévoit qui (seigneurs, habitants) paiera les frais de construction de l'église et du presbytère et d'aménagement du cimetière.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Français

1679, mai

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.88-93, CABAC_PIAF_6348_CABAC_PIAF_6348

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