Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil ...

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Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil et Bégon, datée du 4 novembre 1721, touchant un placet de Nicolas-Marie Renaud d'Avène Des Méloizes demandant un dédommagement au sujet d'un terrain qui "doit être pris presque entièrement pour les fortifications à faire dans la ville de Québec" ("ce terrain est échu en partage à la demoiselle Des Méloizes sa soeur") - transmission de divers titres de propriété; plan et certificat de Chaussegros de Léry; ce dernier propose d'accorder "à la demoiselle Des Méloizes, tant pour la propriété (dudit terrain) que pour les non-jouissances et autres prétentions, la somme de 1 000 l. (proposition agréée par Vaudreuil, Bégon, le Conseil de Marine et le régent).

Français

1722, janvier, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.494-497, CABAC_PIAF_63447_CABAC_PIAF_63447

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