Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil ...

30272

Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil et Bégon au sujet d'un placet de la veuve du sieur Crevier, propriétaire de la seigneurie de Saint-François - "ne point donner de lettres de noblesse.

Français

1722, janvier, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.456-457, CABAC_PIAF_63434_CABAC_PIAF_63434

Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil et Bégon au sujet d'un placet de la veuve du sieur Crevier, propriétaire de la seigneurie de Saint-François - "ne point donner de lettres de noblesse.

2