Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en l...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

3027

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Montréal, pour faire le procès jusqu'au jugement définitif exclusivement du sieur d'Ailleboust, qui a fait passer dans les colonies anglaises des castors et autres pelleteries

Language:

Français

Date:

13 février 1723

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1468

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances