Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en l...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Montréal, pour faire le procès jusqu'au jugement définitif exclusivement du sieur d'Ailleboust, qui a fait passer dans les colonies anglaises des castors et autres pelleteries

Français

13 février 1723

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1468

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