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Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence sur des demandes d'homologation de l'acte passé le 25 janvier 1719 entre la veuve Pascaud et les sieurs Néret et Gayot et les sieurs Cadet et Cottin "chargés de la régie des castors.

Français

1719, avril, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.419-425v, CABAC_PIAF_63426_CABAC_PIAF_63426

Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence sur des demandes d'homologation de l'acte passé le 25 janvier 1719 entre la veuve Pascaud et les sieurs Néret et Gayot et les sieurs Cadet et Cottin "chargés de la régie des castors.

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