Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Jean-Baptiste-Joseph Gayot (tou...

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Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Jean-Baptiste-Joseph Gayot (touchant la liquidation des affaires de la société Néret et Gayot) - il est notamment question de la "transaction du 2 mai 1717 passée entre le sieur Néret, son associé, le sieur Collet, fondé de procuration de la colonie de Canada, la veuve Pascaud et autres intéressés"; il est aussi question des "conventions faites avec la veuve Pascaud par le traité du 14 novembre 1718"; décision du Conseil de Régence: "approuvé l'avis du Conseil pour leur donner des commissaires pour régler les contestations qu'ils peuvent avoir entre eux pour raison du commerce du castor et avec les créanciers dudit commerce.

Français

1719, avril, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.379-383, CABAC_PIAF_63412_CABAC_PIAF_63412

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