Item : Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur l...

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Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur l'ordonnance de 1667 (même document qu'aux folios 207-213v).

Français

1678, novembre, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 4/fol.217-226v, CABAC_PIAF_6341_CABAC_PIAF_6341

Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur l'ordonnance de 1667 (même document qu'aux folios 207-213v).

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