Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 8 no...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 8 novembre 1718 - demande des religieuses de l'Hôpital Général de Québec "de faire défricher à leurs frais tous les ans (sur la terre des Islets) un certain nombre d'arpents en bois debout...à condition que...la propriété de la moitié de ces terres leur sera accordée" (avis de Vaudreuil et Bégon, proposition de Mgr de Saint-Vallier, etc); décision du Conseil de régence: "approuvé aux conditions proposées en obligeant les religieuses aux frais du défrichement, faire auparavant un procès-verbal de commodo et incommodo.

Français

1719, janvier, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.286-288, CABAC_PIAF_63383_CABAC_PIAF_63383

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