Item : Délibération du Conseil de Marine à propos de la monnaie de cartes et des lettres de...

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Délibération du Conseil de Marine à propos de la monnaie de cartes et des lettres de change - difficultés engendrées par les décisions prises au sujet de la monnaie de cartes (depuis 1714); inconvénients qui ont fait suspendre l'exécution de la déclaration (de l'année dernière) "en ce qu'elle ordonne que la monnaie de cartes n'aura cours dans le commerce que pour la moitié de sa valeur" (explications de Vaudreuil et Bégon); plaintes des officiers et des autres personnes qui reçoivent leurs appointements sur l'état des charges payé par le fermier du Domaine d'Occident; "l'avis du Conseil est d'ordonner par une nouvelle déclaration la même diminution de moitié sur la monnaie de cartes et d'y insérer, suivant l'avis de Messieurs de Vaudreuil et Bégon, qu'à l'égard des dettes contractées depuis et compris 1714 qu'on a commencé à donner des lettres de change pour la moitié de la valeur des cartes, les débiteurs pourraient s'en acquitter en fournissant à leurs créanciers des lettres de change sur M. Gaudion pour la moitié de la valeur de leurs dettes"; commentaires sur la sous-ferme de Tadoussac.

Français

1718

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.259-262v, CABAC_PIAF_63376_CABAC_PIAF_63376

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