Item : Ordonnance du roi qui défend la traite des boissons enivrantes aux Indiens. Ceux qui...

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Ordonnance du roi qui défend la traite des boissons enivrantes aux Indiens. Ceux qui contreviendront seront passibles d'une amende et, en cas de récidive, de peines corporelles. Le Conseil souverain et les juges des lieux détermineront les amendes.

Français

1678, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 4/fol.185-186, CABAC_PIAF_6334_CABAC_PIAF_6334

Ordonnance du roi qui défend la traite des boissons enivrantes aux Indiens. Ceux qui contreviendront seront passibles d'une amende et, en cas de récidive, de peines corporelles. Le Conseil souverain et les juges des lieux détermineront les amendes.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

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