Item : Ordonnance du roi défendant à toute personne "de chasser hors l'étendue des terres d...

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Database item number:

30157

Title:

Ordonnance du roi défendant à toute personne "de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées... et une lieue à la ronde et aux gouverneurs" d'en expédier "et délivrer à l'avenir aucune permission.

Language:

Français

Date:

1678, mai, 12

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 4/fol.182-184, CABAC_PIAF_6333_CABAC_PIAF_6333

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada