Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Jean Petit, commis des trésorie...

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Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Jean Petit, commis des trésoriers généraux de la Marine, touchant le refus des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec de "lui concéder des terres qui se trouvent au bout d'une habitation qu'il a acquise de Pierre Brousseau" - procès intenté (avec Jacques Le Pirs) au Conseil supérieur (détails); Petit prétend que "presque tous les juges du Conseil supérieur sont pères, beaux-pères, frères, beaux-frères ou cousins germains de la supérieure et des autres religieuses de l'Hôtel-Dieu.

Français

1718, mars, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.142-145v, CABAC_PIAF_63323_CABAC_PIAF_63323

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