Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre des seigneurs hautjusticiers du Can...

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Database item number:

30131

Title:

Délibération du Conseil de Marine sur une lettre des seigneurs hautjusticiers du Canada, datée du 4 novembre 1717, touchant l'arrêt qu'a rendu le Conseil supérieur de Québec dans le procès entre les sieurs Desjordy de Cabanac et Pierre Hazeur de L'Orme, curé de Champlain, "au sujet des honneurs que ledit sieur de Cabanac prétendait qu'on devait lui rendre en qualité de seigneur haut justicier.

Language:

Français

Date:

1718, février, 08

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 124/fol.102-105, CABAC_PIAF_63306_CABAC_PIAF_63306

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada