Item : Arrêt du Conseil d'État du roi "portant règlement entre le fermier du Domaine d'Occi...

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Arrêt du Conseil d'État du roi "portant règlement entre le fermier du Domaine d'Occident et les habitants du pays de Canada sur l'achat,vente et apprêt du castor" - conformément à l'avis de Duchesneau du 21 octobre 1676, le castor gras et demi-gras sera payé par Oudiette 5 l. 10s. par livre, le castor sec et veule 4 l. 10s et le castor sec 3 l. 10s; le fermier jouira de la traite de Tadoussac dans l'étendue des limites portées par le procès-verbal de Duchesneau; les lettres ou billets de change donnés aux Canadiens pour le paiement des castors seront "payés moitié à deux mois de vue et le surplus quatre mois après...; le fermier ne sera tenu de prendre le castor des habitants que jusqu'au 20 octobre de chaque année; le commerce des orignaux "sera libre et de gré à gré.
Lieu de rédaction : Au camp de Condé

Français

1677, mai, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 4/fol.169-170v, CABAC_PIAF_6328_CABAC_PIAF_6328

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