Item : Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits de sortie et autres les marc...

30081

Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits de sortie et autres les marchandises qui seront chargées dans le royaume pour être portées au Canada. Ordre du roi de signifier cet arrêt au fermier des cinq grosses fermes et à ses commis.

Français

1677, mai, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 4/fol.165-166, CABAC_PIAF_6326_CABAC_PIAF_6326

Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits de sortie et autres les marchandises qui seront chargées dans le royaume pour être portées au Canada. Ordre du roi de signifier cet arrêt au fermier des cinq grosses fermes et à ses commis.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

3