Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet des seigneuries (résumé d'une lettre de B...

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Délibération du Conseil de Marine au sujet des seigneuries (résumé d'une lettre de Bégon datée du 7 novembre 1715, avis de Vaudreuil) - Bégon envoie un grand mémoire de Gédéon de Catalogne et demande une gratification pour celui-ci; "il marque que la plupart des seigneuries sont habitées...qu'il n'y a que le défaut d'habitants et la mauvaise qualité de certaines terres qui empêchent qu'elles ne soient entièrement établies, les propriétaires ne manquant point de bonne volonté, ce qui a fait que M. de Vaudreuil et lui n'ont point jugé à propos de faire aucune réunion" au domaine du roi; il dit que certains ont "acheté des terres en seigneuries en bois debout pour y prendre du bois de chauffage seulement (et) que d'autres ont concédé des terres en bois debout à condition qu'il leur en sera payé une somme, outre les cens et rentes ordinaires"; il dénonce les pratiques (abus) des seigneurs qu'il juge non conformes aux arrêts de Marly ou à la coutume de Paris: corvées illégales, assujettissement au droit de moulin banal, droit que certains seigneurs se réservent de prendre du bois sur les terres de leurs censitaires, etc (détails); "ces abus (dit-il) font voir que c'est à propos qu'il est défendu de concéder à l'avenir des terres en seigneuries"; il demande qu'elle doit être l'étendue des concessions: "il croit que dans les bonnes terres, trois arpents de front sur quarante de profondeur suffisent"; avis du Conseil de Marine.

Français

1716, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 123/fol.311-314, CABAC_PIAF_63231_CABAC_PIAF_63231

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