Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conséquence de l'arrêt du Conseil D'État du ...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui, en conséquence de l'arrêt du Conseil D'État du roi et des lettres-patentes rendues sur icelui le 11 janvier 1721, met Charles Cordier en possession de la Ferme du Domaine d'Occident et des droits qui en dépendent de même que des traites de Tadoussac

Français

16 juillet 1721

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1301

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