Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet d'une requête de François-Madeleine-Fortu...

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Délibération du Conseil de Marine au sujet d'une requête de François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil pour "être rétabli" (dans ses fonctions de procureur général au Conseil supérieur de Québec) - "raisons de la cassation du sieur d'Auteuil": ses démêlés avec le Conseil supérieur et le sieur Raudot (affaire de Mme de La Forest); "le Conseil de Régence a jugé la requête non recevable....

Français

1716, mai, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 123/fol.284-286, CABAC_PIAF_63214_CABAC_PIAF_63214

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