Item : Délibération du Conseil de Marine - François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil "dem...

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Database item number:

30030

Title:

Délibération du Conseil de Marine - François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil "demande la révocation d'une lettre de cachet délivrée par M. de Pontchartrain pour emprisonner son fils de Monceaux en Canada pour un débat de paroles qu'il eut avec M. de Ramezay en 1713 chez l'intendant, en présence de M. le marquis de Vaudreuil" (détails); décision du Conseil de Régence: "révoquer la lettre de cachet.

Language:

Français

Date:

1716, avril, 28

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 123/fol.281-283v, CABAC_PIAF_63213_CABAC_PIAF_63213

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada