Item : Arrêt du Conseil supérieur portant règlement sur différents chefs de police" - établ...

29993

Arrêt du Conseil supérieur portant règlement sur différents chefs de police" - établissement d'un marché à Québec; protection contre le feu; les cabarets: création de maîtres jurés; garde des bestiaux; désertion des domestiques; crimes des Sauvages; filles de mauvaise vie; les vagabonds; défense de mendier sans certificat; les meuniers; défense de blasphémer; propreté de la ville; défense aux protestants de s'assembler "pour faire l'exercice de leur religion"; commerce; assemblée des principaux habitants de Québec, etc.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1676, mai, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 4/fol.129-144, CABAC_PIAF_6318_CABAC_PIAF_6318

31