Item : Remplacement des officiers de justice" (commentaires dans la marge) - juridiction ro...

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Remplacement des officiers de justice" (commentaires dans la marge) - juridiction royale de Trois-Rivières: Vaudreuil et Bégon proposent René Godefroy de Tonnancour pour le poste de lieutenant général et Jean-Baptiste Poulin de Courval pour celui de procureur du roi; Paul Denys de Saint-Simon désire que sa charge de prévôt de la maréchaussée soit donnée à son fils (Bégon demande qu'on supprime dans les provisions de celui-ci le pouvoir de nommer aux offices d'archers); Charles de Monseignat "supplie d'accorder à son fils la survivance de sa charge de greffier du Conseil" supérieur; Paul Dupuy de Lisloye, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, désire se démettre de sa charge en faveur de son fils cadet: Louis Rouer d'Artigny demande cette place et Mgr de Saint-Vallier suggère de l'accorder à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay; Jean-François Martin de Lino demande la place de substitut du procureur général au Conseil supérieur; Étienne Rocbert de La Morandière sollicite un brevet d'écrivain du roi.
Lieu de rédaction : Marly

Français

1714, mai, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 123/fol.107-108, CABAC_PIAF_63150_CABAC_PIAF_63150

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