Item : Déclaration du roi qui confirme et règle l'établissement du Conseil souverain du Can...

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Database item number:

29927

Title:

Déclaration du roi qui confirme et règle l'établissement du Conseil souverain du Canada. Ce Conseil sera composé du gouverneur, de l'évêque, en son absence, de son grand vicaire, de l'intendant et de sept conseillers. Nomme conseillers: Rouer de Villeray, Legardeur de Tilly, Mathieu Damours, Nicolas Dupont, Chartier de Lotbinière, J.B. de Peiras, Charles Denys de Vitré. Ruette d'Auteuil sera procureur général et Gilles Rageot, greffier. L'intendant recueillera les avis et prononcera les arrêts et aura les mêmes fonctions que les premiers présidents des cours de France.
Lieu de rédaction : Au camp de Luting

Language:

Français

Date:

1675, juin, 05

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 4/fol.104-109v, CABAC_PIAF_6312_CABAC_PIAF_6312

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada