Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le seigneur de Champlain de faire faire l...

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Database item number:

2991

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le seigneur de Champlain de faire faire l'arpentage des terres de Jean-Baptiste Hayot et François Normand, deux de ses censitaires, à leurs frais et dépens, afin de donner à chacun ce qui lui appartient

Language:

Français

Date:

25 novembre 1722

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1451

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances