Item : "Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Jean Toupin dit Dussault de relever le...

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Database item number:

2990

Title:

"Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à Jean Toupin dit Dussault de relever le charrois du sieur Duchesnay naufragé l'automne dernier vers la Pointe-du-Lac au-dessus de la ville des Trois-Rivières conformément au marché passé avec M. de Ramezay, gouverneur de Montréal, intéressé dans la cargaison du dit charrois; défense à François Dussault de s'immiscer ni entreprendre en façon quelconque le sauvetage du dit charrois à peine de cinquante livres d'amende"

Language:

Français

Date:

29 juin 1721

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1294

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances