Item : Observations de François-Étienne Cugnet touchant la perception des droits d'entrée e...

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Observations de François-Étienne Cugnet touchant la perception des droits d'entrée et de sortie ordonnée par l'édit du mois de février 1748 - composition du bureau de la régie (gages des employés), loyer, frais ordinaires de régie, gratifications à payer, "partage du produit net des saisies, amendes et confiscations", etc.

Français

[1749]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 121/fol.237-237v, CABAC_PIAF_63062_CABAC_PIAF_63062

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