Item : Mémoire concernant la régie pour la perception des droits ordonnés être levés au pro...

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Mémoire concernant la régie pour la perception des droits ordonnés être levés au profit de Sa Majesté dans la colonie de Canada par édit du mois de février 1748... - remise à l'intendant d'un mémoire du directeur du Domaine d'Occident (François-Étienne Cugnet); moyens d'assurer la perception des droits d'entrée et de sortie; employés nécessaires (définition de leurs tâches, etc): directeur (Cugnet), receveur (Nouchet), contrôleur (Nicolas Lanoullier de Boisclerc, Dusautoy), visiteurs (Dumont, Lebé), commis aux écritures (Pelissier, Peigné, La Borde, La Roque), capitaine des gardes (Mamiel), brigadiers (Ménéclier, Valet), sous-brigadiers (Hilaire Martin, Jean Panneton et Jean-Baptiste Chevalier), gardes (Valeran, Rageot et Cadet), jaugeur (Louis Pasquet), gardes de bord, etc; invalidité de Dusouchet; bureaux et magasins; frais de régie; gratifications au commis des trésoriers généraux de la Marine, au gouverneur général et à l'intendant.

Français

[1749]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 121/fol.218-236v, CABAC_PIAF_63061_CABAC_PIAF_63061

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