Item : Mémoire concernant le commerce du castor en Canada" - historique de "divers changeme...

29826

Mémoire concernant le commerce du castor en Canada" - historique de "divers changements" survenus depuis l'année 1603 et des différents prix auxquels le castor a été fixé; tableau indiquant pour diverses époques "le prix d'achat du castor en Canada" et le "prix des castors vendus aux chapeliers de Paris"; "ni les anciennes compagnies, ni les habitants de la colonie, ni les fermiers du Domaine d'Occident, ni les fermes particulières n'étaient nullement capables d'exercer le privilège de la traite du castor"; ce commerce "ne peut subsister utilement pour l'État et pour le Canada en particulier qu'en le laissant entre les mains d'une compagnie" (la Compagnie des Indes occidentales); "on a voulu, en 1742, contester le privilège du castor à la compagnie prétendant que les 25 années accordées par l'édit du mois d'août 1717 étaient expirées mais la direction...apporta pour toute réponse...que Sa Majesté, par l'article 1er de l'édit du mois de juillet 1720, avait ordonné que la Compagnie des Indes jouirait à perpétuité des droits et privilèges spécifiés dans ledit édit...à l'effet de quoi Sa Majesté la rétablit et déclara en tant que de besoin Compagnie perpétuelle des Indes et par l'article 4 Sa Majesté voulait et entendait que la compagnie jouit à perpétuité des droits lors imposés sur le commerce du castor qui était devenu libre....

Français

1751, juin, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 121/fol.34-60v, CABAC_PIAF_63028_CABAC_PIAF_63028

47