Item : Observations sur le projet du bail de Pierre Domergue" (articles concernant le droit...
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Observations sur le projet du bail de Pierre Domergue" (articles concernant le droit du quart, la réception des castors, l'échéance des lettres de change, etc).
Français
[ca 1687]
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 121/fol.9-11, CABAC_PIAF_63021_CABAC_PIAF_63021
Observations sur le projet du bail de Pierre Domergue" (articles concernant le droit du quart, la réception des castors, l'échéance des lettres de change, etc).
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