Item : Lettre de Charles de Beauharnois et Claude-Thomas Dupuy au ministre - Eustache Chart...

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Lettre de Charles de Beauharnois et Claude-Thomas Dupuy au ministre - Eustache Chartier de Lotbinière remercie de "l'avoir retenu dans le nombre des conseillers (du) Conseil supérieur de Québec et de lui avoir conservé les gages" de conseiller clerc: il a remis son brevet de garde des sceaux (requête à ce sujet); on a remis à Mathieu-François Martin de Lino un brevet pour remplir la fonction de garde des sceaux.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1727, octobre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 120/fol.226-227v, CABAC_PIAF_62960_CABAC_PIAF_62960

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