Item : Arrêt pour le retranchement des terres non défrichées du Canada" - les habitants ont...

29652

Arrêt pour le retranchement des terres non défrichées du Canada" - les habitants ont obtenu de trop vastes concessions de terre qu'ils ne peuvent défricher entièrement, ce qui empêche que d'autres Français ne viennent s'établir au Canada; par le sieur Talon "il sera fait une déclaration précise et exacte de la qualité des terres concédées ... du nombre d'arpents ... du nombre de personnes et de bestiaux propres et employés à la culture et au défrichement d'icelles, en conséquence de laquelle déclaration la moitié des terres qui avaient été concédées auparavant les dix dernières années sera retranchée des concessions et donnée aux particuliers qui se présenteront pour les cultiver et défricher ... à condition toutefois qu'ils les défricheront entièrement dans les quatre premières années suivantes.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Français

1672, juin, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 3/fol.213-217v, CABAC_PIAF_6287_CABAC_PIAF_6287

10